Comité Directeur 2017 - 2020

I. Appel à candidatures

1. Date et lieu de l’Assemblée Générale Élective ffgolf :

L’Assemblée Générale Elective de la Ligue de golf Occitanie aura lieu :

Le samedi 11 mars 2017 à (Lieu restant à définir)

2. Conditions d’éligibilité et incompatibilités :

Article 5 des statuts de la Ligue de Golf Occitanie (extrait) :

Les listes de candidats doivent respecter les obligations mentionnées ci-après pour être recevables :

- chaque liste est composée de 16 personnes au minimum et 21 au maximum éligibles

- chaque liste doit comporter au moins un médecin.

- sont éligibles au Comité Directeur ou peuvent y être cooptées les personnes majeures, licenciées de la ffgolf dans la catégorie « membre association sportive » depuis plus de 6 mois à la date limite de dépôt des candidatures ;

- chaque liste devra comporter une représentation de chacun des deux sexes dans les conditions fixées à l’article 4 du règlement intérieur.

Article 4 du règlement intérieur de la Ligue Occitanie (extrait) :

Les modalités de représentation de chacun des deux sexes, au sein du Comité Directeur, sont fixées dans les conditions ci-après :

Le nombre minimum de places réservées aux candidates sur les listes de candidats à partir des statistiques de l’année qui précède l’élection afin d’assurer une représentation des femmes au Comité Directeur a été précisée par note du 1er décembre 2016 du Secrétaire Général de la FFGolf à 27% minimum pour la Ligue régionale de Occitanie.

Le nombre de siège sera arrondi à l’unité supérieure en cas de décimale supérieure à 0.4 dans le calcul des pourcentages.

Incompatibilités (Extrait article 6 des statuts de la Ligu de Golf Occitanie) Ne sont pas éligibles au Comité Directeur, ne peuvent y être cooptées et ne peuvent en rester membres :

1- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales,

2- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,

3- Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité pour une durée déterminée aux organes dirigeants de la ffgolf, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

3. Dépôt et recevabilité des listes :

Conformément au Règlement des Opérations Électorales approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires des Ligues Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon dans leur séances du 22 octobre 2016, et du 3 décembre 2016, les listes des candidats doivent être réceptionnées au plus tard le mardi 3 janvier 2016 à 12 h 00 au siège de la Ligue de Golf

Ligue de Golf Occitanie

6bis rue Dolive

31300 Toulouse

Les listes doivent être complètes et accompagnées :

- des attestations sur l’honneur d’absence d’incompatibilité et signées par chaque candidat pour être recevables. Seules les attestations originales (interdiction des copies) seront recevables ;

- d’une copie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité*) de chaque candidat.

     *Une copie du permis de conduire n’est pas autorisée.

Le Bureau de la Ligue Occitanie faisant office de Commission de Surveillance des Opérations Électorales celui-ci se réunira, au plus tard, le mercredi 4 janvier 2017 afin de rendre un avis sur la recevabilité des listes.

4. Statuts et règlement de la Ligue de Golf Occitanie:

Les différents textes réglementaires relatifs à l’élection du Comité Directeur de la Ligue de Golf Occitanie sont constitués des / du :

- Statuts et Règlement Intérieur de la Ligue de Golf Occitanie (approuvés lors des Assemblée Générale Extraordinaires des 22 octobre et 3 décembre 2016 ci-dessus précisées) ;

- Règlement des Opérations Électorales (approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires des 22 octobre et 3 décembre 2016 ci-dessus précisées).

L’ensemble de ces textes sont disponibles sur :
- le Site Internet de la Ligue de Golf Midi Pyrénées : www.golf-midi-pyrenees.com